Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente d'Outdoorchef Austria GmbH (CGV)

1. GÉNÉRALITÉS

Outdoorchef Austria GmbH, Handelskai 94-96/23rd & 24th floor, Millennium Tower, 1200 Wien, Autriche, (ci-après dénommée «OUTDOORCHEF») conçoit, fabrique, importe et vend des barbecues, des accessoires et des pièces de rechange (ci-après dénommés le «produit» ou les «produits») à des clients situés en Autriche. Les présentes CGV s'appliquent aux contrats de vente conclus entre OUTDOORCHEF et ses clients et sont valables à compter de la date indiquée en fin de document. Elles remplacent toutes les versions précédentes.

Les éventuelles conditions générales de vente ou d'achat du client ne sont valables que si elles sont expressément confirmées par écrit par OUTDOORCHEF.

OUTDOORCHEF peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées au client par e-mail ou par tout autre moyen approprié (sur Internet). Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.

Ces CGV valent à la fois pour les affaires avec des clients, qui sont des consommateurs au sens du § 1 de la loi KSchG relative à la protection des consommateurs (ci-après dénommés «consommateurs», les transactions avec eux étant appelées des «transactions avec les consommateurs»), et des clients n'étant pas des consommateurs au sens du § 1 de la KSchG, mais des entrepreneurs (ci-après dénommés «entrepreneurs» ou «clients professionnels», les transactions avec ces derniers étant appelées «transactions entrepreneuriales» ou «transactions avec les professionnels»). Si les dispositions suivantes ne s'appliquent qu'à l'un de ces groupes de clients, cela est signalé par une note correspondante. Sauf indication contraire, les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent aux deux groupes de clients.

La langue du contrat est l'allemand.

2. COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1 Notre offre s'adresse exclusivement aux clients ayant leur siège, leur domicile ou leur résidence habituelle en Autriche. Toutes les offres de OUTDOORCHEF (par exemple dans les catalogues, les listes de prix, les formulaires de commande, la boutique en ligne, etc.) sont sans engagement et ne sont qu'une invitation à faire une offre de contrat ou d'achat.

Les produits sont commandés par le client auprès d'OUTDOORCHEF par écrit, par voie électronique ou par téléphone. En passant commande, le client accepte les présentes CGV. La commande est considérée comme une offre faite par le client à OUTDOORCHEF. OUTDOORCHEF accuse réception de l'offre, sans que cela constitue pour autant une acceptation de cette offre. OUTDOORCHEF vérifie si le produit est disponible. Si tel est le cas, le produit est expédié au client. Avec confirmation de commande écrite ou électronique ou l'expédition du produit, l'offre du client est réputée acceptée par OUTDOORCHEF.

Les commandes passées engagent le client jusqu'à leur éventuel rejet par OUTDOORCHEF. Pour les transactions avec les consommateurs, OUTDOORCHEF notifie son refus, dans la mesure du possible, dans un délai de 5 jours ouvrés. Sauf mention ou prescription légale contraire (comme par exemple les droits de résiliation des consommateurs), le client n'a pas le droit de retourner le produit ou de résilier le contrat.

Toute divergence entre la confirmation d'OUTDOORCHEF et la commande du client doit être immédiatement contestée par le client, dès lors qu'il n'est pas consommateur, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation d'OUTDOORCHEF. Si le client omet ou tarde à envoyer sa réclamation, les termes et conditions contenus dans la confirmation d'OUTDOORCHEF sont réputés acceptés par le client professionnel.

2.2 CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES COMMANDES ET LES CONFIRMATIONS SUR LE CONSUMER E-SHOP (B2C)
Ce point du contrat s'applique exclusivement aux relations commerciales avec les consommateurs :

Le client fait son choix dans la boutique en ligne d'OUTDOORCHEF et propose à OUTDOORCHEF une offre pour le produit sélectionné en finalisant sa commande. Les détails et spécifications du produit sont indiqués sur la page du produit.

Le client peut, dans un premier temps, placer les produits de sa sélection dans un panier de la boutique en ligne sans engagement. Le contenu du panier peut être consulté à tout moment en cliquant sur le champ « panier ». Le client peut également retirer des produits du panier. Une commande n'est possible que si toutes les informations requises et marquées comme obligatoires dans le bon de commande de la boutique en ligne ont été remplies. Si des informations manquent ou si OUTDOORCHEF ne peut pas honorer la commande pour d'autres raisons, le client recevra un message d'erreur. Avant la passation définitive de la commande, le client a la possibilité de la corriger. Le client reçoit directement des informations d'aide détaillées lors du processus de commande. Une commande n'est possible qu'avec l'acceptation expresse des présentes CGV. En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement » ou autre, la commande est conclue et engage le client. Dès que le processus de commande est terminé, le client en est informé sur le site. Lorsque nous aurons reçu la commande, le client est informé de la réception de sa commande via l'adresse e-mail qu'il a fournie. Cette communication ne représente pas encore une acceptation de l'offre du client de notre part (voir point 2.1.).

Le client est lié à sa commande pendant 5 jours ouvrés à compter de la réception de cette commande. Le droit de rétractation légal (délai de résiliation) reste inchangé.

Le contrat d'achat est sauvegardé par nos soins pour les clients disposant d'un compte client et est accessible par le client via son compte client dans la boutique en ligne. Pour les clients commandant en tant qu'invités sans enregistrer de compte client, le texte du contrat n'est pas sauvegardé et ne peut plus être appelé une fois la commande terminée. À des fins de conservation, le client peut imprimer la confirmation de commande après la conclusion du contrat.

Les produits mentionnés dans la boutique en ligne d'OUTDOORCHEF, ainsi que leurs illustrations, spécifications et descriptions dimensionnelles, sont sans engagement et peuvent quelquefois différer des produits réels.

3. LIVRAISON ET PRESTATION

La livraison n'est effectuée qu'en Autriche. Sauf accord ou spécification contraire pour un produit, le produit est expédié de l'entrepôt OUTDOORCHEF dans les 5 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat. La livraison a généralement lieu dans les 14 jours suivant l'expédition. En cas de paiement à l'avance, les produits seront expédiés dès que le montant sera reçu sur notre compte bancaire. Tout éventuel délai de livraison différent est indiqué sur la page produit correspondante.

Le client reconnaît que les délais de livraison indiqués par OUTDOORCHEF sont purement indicatifs ; sauf accord individuel contraire, le droit de s'écarter des délais de livraison est expressément réservé.

Si une commande comprend plusieurs produits pour lesquels des délais de livraison différents s'appliquent, OUTDOORCHEF expédie les produits – sauf accord contraire – en un seul envoi. Dans ce cas, le délai de livraison de l'article ayant le délai de livraison le plus long s'applique à l'ensemble de la commande. Dans ce cas, aucun frais de livraison supplémentaire ne s'applique.

3.1 LIVRAISONS PARTIELLES
OUTDOORCHEF se réserve expressément le droit d'effectuer et de facturer des livraisons partielles, sauf accord contraire avec le client.

3.2 FRAIS/AVARIES DE TRANSPORT
En plus des prix indiqués, OUTDOORCHEF facture les frais d'emballage et d'expédition, ainsi que des frais supplémentaires pour les traitements spéciaux et les éventuelles options supplémentaires de pré-montage, de mise en place et de livraison. Ces frais sont, dans la mesure du possible, clairement indiqués au client avant la commande et sont facturés séparément.

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales avec les clients professionnels : Dans tous les cas, le client supporte les risques liés à la livraison. Toute responsabilité d'OUTDOORCHEF pour les dommages liés à la livraison, en particulier pour les avaries de transport du fait d'un emballage insuffisant ou inadéquat ou d'un mauvais choix du moyen de transport, est exclue. Les réclamations résultant de dommages à la livraison, par exemple en raison d'un emballage insuffisant ou inadéquat, sont également exclues. Les livraisons présentant des avaries de transport ne peuvent être refusées par le client professionnel, lequel doit les accepter sous réserve et en avertir immédiatement le transporteur et OUTDOORCHEF. Le client doit informer OUTDOORCHEF par écrit de toute réclamation concernant des dommages de transport ou des écarts de quantité dans les 5 jours calendaires suivant la livraison des produits commandés, en joignant des photos comme justificatif. Dans le cas contraire, la livraison sera considérée comme acceptée.

3.3 RENVOIS/RETOURS
Ces dispositions s'appliquent exclusivement aux relations commerciales avec les clients professionnels : OUTDOORCHEF ne reprend que les livraisons défectueuses et les produits neufs dans leur emballage d'origine, non endommagés et sans autocollants (ex. : étiquettes de prix). Un retour ou un échange de produits n'est possible que dans les 10 jours suivant la réception par le client, ou selon un accord spécial et uniquement avec l'approbation préalable du service commercial d'OUTDOORCHEF. L'approbation est donnée par OUTDOORCHEF en délivrant un numéro de retour. Le client ne peut renvoyer les produits qu'à l'adresse et au destinataire indiqués dans l'autorisation de retour OUTDOORCHF correspondante. Le client doit noter le numéro de retour sur tous les documents (par ex. le bon de livraison). Les frais éventuels de contrôle, d'emballage endommagé, etc. seront déduits du crédit du client.

Si le client ne respecte pas ces dispositions, OUTDOORCHEF est en droit de renvoyer les produits au client sans frais de port, de refuser l'acceptation de la livraison ou de facturer une participation aux frais d'au moins CHF 70 représentant un maximum de 10 % du montant de la facture.

3.4 TRANSFERT DE L'UTILISATION ET DU RISQUE
Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales avec les clients professionnels : L'utilisation et le risque liés aux produits sont transférés au client au plus tard lorsqu'OUTDOORCHEF envoie les produits pour expédition.

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales avec les consommateurs : Lors de la livraison, le risque de perte ou d'endommagement des produits expédiés est transféré au client ou à un tiers désigné par lui.

3.5 DROIT DE RÉTRACTATION D'OUTDOORCHEF
Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales avec les clients professionnels : OUTDOORCHEF est en droit de se retirer des contrats sans compensation jusqu'au paiement du prix d'achat par le client, si des faits se produisent qui montrent que le client n'est pas solvable ou donnent lieu à des doutes justifiés sur sa solvabilité. La qualification de la solvabilité du client relève de la seule discrétion d'OUTDOORCHEF.

3.6 DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales avec les consommateurs :
Les clients qui sont des consommateurs peuvent renoncer à l'achat 14 jours après la prise en charge des marchandises sans en indiquer la raison. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer OUTDOORCHEF de sa décision de résilier le contrat par une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client envoie la notification de son exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

Il suffit que la déclaration de rétractation soit envoyée dans le délai sans en indiquer le motif. En cas de rétractation, le prix d'achat ne sera remboursé que progressivement contre le retour des produits reçus du client. Pour ce faire, les produits doivent ne pas avoir été utilisés et être dans un état permettant de les revendre comme étant neufs. Après réception de la déclaration de rétractation, OUTDOORCHEF donnera l'adresse de retour et le destinataire en Autriche à qui les produits doivent être retournés ou remis au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Si les produits sont détériorés ou endommagés par des signes d'utilisation, OUTDOORCHEF facturera des frais appropriés pour la dépréciation de la valeur. Il en est de même si des accessoires manquent lors du retour des produits.

OUTDOORCHEF vous informera des conditions détaillées et des conséquences de la rétractation via une information distincte.

Aucun droit de rétractation (droit de résiliation) ne s'applique pour les produits qui sont fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du client.

3.7 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
OUTDOORCHEF conserve la propriété de tous les produits livrés jusqu'au paiement intégral du montant de la facture, majoré des intérêts et des frais. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert à titre de garantie, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés sans le consentement exprès d'OUTDOORCHEF.

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales avec les clients professionnels : Par la présente, le client cède à OUTDOORCHEF, en garantie de sa créance sur le prix d'achat, sa créance issue de la revente des produits sous réserve, même si ceux-ci ont été façonnés, transformés ou mélangés. Le client n'est autorisé à disposer des produits sous réserve de propriété en cas de revente avec report du prix d'achat qu'à condition qu'il informe le nouvel acheteur de cette cession à titre de garantie ou qu'il enregistre la cession dans ses livres de compte. Sur demande, le client doit informer OUTDOORCHEF de la créance cédée et de son débiteur, fournir toutes les informations et documents nécessaires à son recouvrement et informer le tiers débiteur de la cession. En cas de saisie ou de toute autre action, le client est tenu de signaler le droit à la propriété d'OUTDOORCHEF et d'en informer OUTDOORCHEF immédiatement.

4. PRIX D'ACHAT

OUTDOORCHEF vend les produits aux prix et conditions indiqués dans les listes de prix respectives, dans la boutique en ligne ou les publications similaires, les prix et modèles étant toujours susceptibles de changer. Sauf indication contraire, tous les prix incluent la TVA, mais ne comprennent pas les frais d'expédition ou autres frais liés à l'expédition, ceux-ci étant indiqués et facturés au client séparément avant la commande.

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales avec les clients professionnels et prévaut sur le paragraphe précédent : Sauf indication contraire, les prix s'appliquent départ usine ou départ entrepôt OUTDOORCHEF, hors taxes et hors emballage, chargement, démontage, collecte, recyclage et élimination des équipements électriques et électroniques à usage professionnel au sens de l'ordonnance sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. Si des taxes, des impôts ou d'autres frais sont perçus dans le cadre de la livraison, ceux-ci seront à la charge du client. Si la livraison avec distribution est convenue, celle-ci, ainsi que toute assurance de transport demandée par le client, sera facturée séparément, sans toutefois inclure le déchargement et la sous-traitance. L'emballage ne sera repris que sur accord express. Les prix sont basés sur les coûts au moment de l'offre initiale. Si les coûts augmentent au moment de la livraison, OUTDOORCHEF est en droit d'ajuster les prix en conséquence.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement accepté par OUTDOORCHEF, comme indiqué dans la boutique en ligne, dans les listes de prix, les catalogues ou dans les offres de OUTDOORCHEF. Le paiement a lieu au moment de la finalisation de la commande.

Si l'option « paiement sur facture » est possible, les règles suivantes s'appliquent : Le client doit payer les produits livrés dans les 30 jours suivant la date de la facture.

Les paiements sont à effectuer en euros sans aucune déduction. Toute acceptation de chèque ou de lettre de change se fait toujours uniquement à titre de paiement. Tous les intérêts et toutes les dépenses afférentes (tels que les frais de recouvrement et d'escompte) sont à la charge du client.

Les remises ou bonus accordés au cas par cas sont conditionnés au paiement intégral et en temps opportun.

En cas d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité contre les actifs du client ou de rejet d'une demande d'ouverture pour manque d'actifs,les livraisons n'auraient lieu que contre paiement anticipé.

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales avec les clients professionnels:
Le client n'a pas le droit d'effectuer des paiements partiels et ne peut pas non plus réaliser une retenue sur les paiements suite à une réclamation. En outre, le client n'a pas le droit de compenser d'éventuelles contre-prétentions.

OUTDOORCHEF se réserve le droit de modifier les conditions de paiement à tout moment.

6. RETARD DE PAIEMENT

Après l'expiration inutilisée du délai de paiement de 30 jours ou du délai de paiement convenu, le client est en défaut sans autre avis. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires légaux seront facturés.

OUTDOORCHEF est en droit de facturer au client des frais de sommation à hauteur de 40 EUR par sommation. En outre, le client doit supporter les coûts nécessaires des mesures d'exécution ou de poursuite extrajudiciaires appropriées, dans la mesure où celles-ci sont raisonnablement proportionnées à la créance contestée.

En cas de retard de paiement, OUTDOORCHEF est en droit d'exiger un paiement anticipé pour d'autres commandes et de retenir les livraisons non exécutées jusqu'à réception du (des) paiement(s) en suspens.

7. GARANTIE LÉGALE ET GARANTIE CONTRACTUELLE

Les dispositions de garanties légale et contractuelle suivantes ne sont applicables que si OUTDOORCHEF n'en a pas convenu autrement par écrit avec le client en dehors des présentes CGV.

7.1 GARANTIE LÉGALE
OUTDOORCHEF garantit exclusivement au client que les produits sont exempts de défauts au sens des §§ 922ff du code civil autrichien ABGB. OUTDOORCHEF n'est responsable des caractéristiques du produit spécifiées par le client dans le cadre de sa commande que si OUTDOORCHEF les a expressément garanties ou acceptées par écrit.

Les écarts techniques et de conception mineurs et raisonnables par rapport aux informations figurant dans les brochures, catalogues et documents écrits, ainsi que les modifications de modèle, de conception et de matière apportées au cours des progrès techniques et du développement ultérieur ne constituent pas un défaut de performance ou du produit.

La garantie exclut également les vices résultant d'une mauvaise utilisation, d'une disposition et d'un assemblage non effectués par OUTDOORCHEF, d'un équipement inadéquat, du non-respect des exigences d'installation et des conditions d'utilisation, d'une surexploitation des pièces au-delà des performances spécifiées par OUTDOORCHEF, d'une manipulation et d'une utilisation négligente ou incorrecte du matériel d'exploitation ; cela s'applique également aux vices pouvant être attribués au matériel ou aux composants fournis par le client. OUTDOORCHEF n'est pas non plus responsable des dommages causés par l'action de tiers, des décharges atmosphériques, des surtensions et des influences chimiques. La garantie ne s'applique pas au remplacement de pièces soumises à une usure naturelle.

En outre, les dispositions relatives à la garantie légale s'appliquent aux consommateurs. La période de garantie pour la livraison d'objets mobiles est de deux ans à compter de la date de réception des produits. Les réclamations au titre de la garantie légale ou les autres réclamations peuvent être déposées en utilisant les coordonnées indiquées au point 16.

Les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent uniquement aux relations commerciales avec les clients professionnels et prévalent sur les dispositions précédentes :

La période de garantie est de 12 mois, sauf si des périodes de garantie spéciales ont été convenues pour les produits individuels. La garantie débute au moment du transfert des risques conformément au point 3.4. Les droits selon le § 933b du Code civil autrichien ABGB sont prescrits à la fin de la période susmentionnée.

La demande de garantie présuppose que le client professionnel a signalé les défauts par écrit immédiatement après la livraison et qu'OUTDOORCHEF ait reçu la notification de ces défauts (§ 377 UGB).

L'indemnisation pour les dommages indirects (défauts), ainsi que pour les autres dommages matériels, les dommages pécuniaires et les dommages causés à des tiers est exclue.

7.2 GARANTIE CONTRACTUELLE
En plus de la garantie légale, OUTDOORCHEF accorde aux clients une garantie produit volontaire lors de l'achat d'un produit OUTDOORCHEF.

La période de garantie et les conditions de DOA (définies ci-dessous) des différents produits sont communiquées sur le site Web d'OUTDOORCHEF à l'adresse www.outdoorchef.at et peuvent être demandées à OUTDOORCHEF par téléphone à tout moment.

Droit de garantie
Les droits de garantie sont à faire valoir par le client vis-à-vis d'OUTDOORCHEF par écrit immédiatement après leur découverte, au plus tard sous 2 mois, en remettant la carte de garantie ou le ticket de caisse. Après expiration du délai de 2 mois (délai de réclamation), tous les droits de garantie contre OUTDOORCHEF sont exclus. Pour les défauts évidents, reconnaissables et visibles, ce délai de réclamation commence à la réception du produit. Le client est tenu de vérifier l'absence de défauts du produit immédiatement après sa réception. Dans le cas de vices cachés, le délai de réclamation commence à courir à la découverte du vice.

Si le produit a été acheté dans un état non fonctionnel, c'est-à-dire s'il ne peut être mis en service après l'achat (Dead on Arrival, « DOA »), le client doit le renvoyer à OUTDOORCHEF dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d'achat, en présentant la carte de garantie correspondante ou la preuve d'achat. Le produit sera remplacé pour le client par un modèle équivalent ou comparable de OUTDOORCHEF. Après l'expiration du délai de 10 jours à compter de la date d'achat, aucun échange ne sera effectué, mais une réparation sera effectuée. Ceci ne concerne pas les marques et les produits pour lesquels les dispositions de la DOA sont exclues.

Cas et champ d'application de la garantie
OUTDOORCHEF garantit dans le cadre de cette garantie que les composants du produit seront exempts de défauts de matériaux ou de fabrication pendant les périodes suivantes. La garantie est valable à compter de la date d'achat et est accordée dans les cas suivants, sauf présence d'une condition d'exclusion :

- 12 ans sur les brûleurs en acier inoxydable*
- 12 ans sur toutes les pièces en acier inoxydable*
- 12 ans sur les pièces en aluminium moulé sous pression*
- 12 ans sur les grilles en acier inoxydable*
- 12 ans sur les brûleurs en céramique*
- 5 ans sur la sphère émaillée (base et couvercle)*
- 5 ans sur la grille en fonte émaillée*
- Défauts d'émaillage uniquement avant la première utilisation
- 2 ans pour tous les autres défauts de fabrication ou de matériel

*Uniquement valable en cas de rouille/brûlure pour les modèles Davos, Arosa, Lugano Evo, Dualchef; de la 6e à la 12e année, 50% sur les frais de pièces détachées pour la boule émaillée/grille en fonte (hors frais de transport)

Ne sont pas considérés comme des défauts les inégalités insignifiantes pour la fonction, les différences de couleur de l'émail ou les défauts mineurs tels que les points de contact liés à la production sur le bord inférieur du couvercle ou sur les suspensions. Les écarts techniques et de conception raisonnables par rapport aux informations figurant dans les brochures, catalogues et documents écrits, ainsi que les modifications de modèle, de conception et de matière apportées au cours des progrès techniques et du développement ultérieur ne constituent pas non plus un défaut de performance ou du produit.

En cas de réclamation au titre de la garantie, OUTDOORCHEF peut, à sa seule discrétion et à son seul choix, réparer ou remplacer les pièces endommagées ou défectueuses ou remplacer le produit dans son ensemble. En cas de remplacement, OUTDOORCHEF est en droit, à sa discrétion et à son choix, de proposer au client un modèle comparable de OUTDOORCHEF plutôt qu'un modèle plus récent. Dans la mesure où la fonctionnalité du produit n'est pas altérée par un défaut, le client peut également se voir offrir une compensation financière appropriée au lieu d'une réparation ou d'un échange/remplacement.

La garantie est en tout cas limitée à la valeur du prix d'achat du produit acheté par le client.

Exclusion de la garantie
La garantie est exclue dans les cas suivants :

- Consommables, tels que lampes, piles, emballages, etc.
- Vices, défauts et détérioration de l'état de l'appareil causée par un accident, une mauvaise utilisation, le non-respect du mode d'emploi, le non-respect du serrage du tuyau de raccordement à vis et du régulateur de grillage, y compris le test d'étanchéité et/ou les avertissements;
- Feu de graisse;
- Conditions environnementales et météorologiques extrêmes/forces majeures (grêle, foudre, ouragans, tremblements de terre, tsunamis, ondes de tempête, tornades, tempêtes violentes, pluies acides et autres);
- Exposition à l'air salé et/ou à des sources de chlore telles que les piscines et les jacuzzis;
- Modification inappropriée;
- Détournement de l'utilisation prévue;
- Vandalisme/dégâts volontaires;
- Montage défectueux;
- Négligence;
- Manque d'entretien du produit/non-exécution de la maintenance régulière;
- Contaminations et dommages causés par des insectes ou des araignées (par ex., les tubes de brûleurs);
- Dommages causés par les rongeurs ou les fouines (tuyaux et autres pièces) ;
- Dommages dus à l'usure;
- Usure normale, en particulier des pièces d'usure générale telles que l'entonnoir, les toits de flamme, le brûleur, le thermomètre, l'allumage et la batterie, l'électrode, le câble d'allumage, le tuyau de gaz, le régulateur de pression de gaz, l'élément chauffant, le réflecteur, la feuille de protection en aluminium, la grille et le plateau de grillage ou de charbon de bois, la grille d'allumage ainsi que le bac à graisse et le plateau de charbon de bois;
- Rayures;
- Bosses;
- Dégradations de la peinture;
- Revêtements;
- Corrosion et rouille superficielle;
- Décolorations dues à la chaleur;
- Dommages causés par des agents de nettoyage abrasifs et chimiques;
- Éclats et dommages aux pièces et composants recouverts de porcelaine (sauf s'il est possible de prouver que le défaut était présent avant la première utilisation);
- Les défauts et/ou dommages, dans la mesure où ils ont été causés par des interventions ou des réparations effectuées par des techniciens de service non agréés par le CO ou par l'installation de pièces de rechange d'autres fabricants;
- Les défauts et/ou dommages survenus pendant le transport vers l'acheteur, sauf si le transport a été organisé par le garant;
- Défauts et/ou dommages dus à l'usure lors d'une utilisation professionnelle à des fins commerciales (par ex., utilisation dans l'industrie hôtelière ou la restauration).

Les garanties et les clauses de non-responsabilité énoncées dans le présent accord de garantie sont exhaustives. OUTDOORCHEF n'assume aucune garantie ou responsabilité au-delà du champ d'application du présent accord de garantie.

Traitement de la garantie
En cas de recours à la garantie, le client doit contacter OUTDOORCHEF immédiatement. Le client doit fournir les informations suivantes et présenter des pièces justificatives lorsqu'il présente une demande de garantie:
- Reçu d'achat et certificat de garantie;
- Nom du produit avec numéro de série et numéro de pièce (à trouver sur l'autocollant apposé sur le produit);
- Adresse du client;
- Description du défaut.

Sans ces informations et justificatifs, le traitement de la garantie n'est pas possible. Pendant la durée de traitement de la garantie (inspection et éventuellement réparation/remplacement/échange), un produit de remplacement ou toute autre compensation ne peuvent être exigés d'OUTDOORCHEF. L'exécution des services de garantie n'entraîne aucune prolongation ou réinitialisation de la période de garantie. Les pièces remplacées deviennent la propriété d'OUTDOORCHEF.

Le client est responsable du transport du produit à l'adresse du centre de service clientèle donné par OUTDOORCHEF après notification de la demande de garantie et supporte également les frais associés. Les retours du centre de service clientèle d'OUTDOORCHEF ne sont effectués que vers des adresses situées en Autriche.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

OUTDOORCHEF n'est responsable de tout dommage subi par le client qu'en cas de dégradation volontaire ou de négligence grave, à l'exception des atteintes aux personnes, à la santé et à la vie ou dans le cadre de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de négligence légère. À moins qu'il ne s'agisse d'une transaction avec les consommateurs, la partie lésée doit prouver l'existence d'une faute lourde.

Les limitations de responsabilité supplémentaires suivantes s'appliquent exclusivement aux relations commerciales avec les clients professionnels :

La responsabilité totale de OUTDOORCHEF en cas de négligence grave est limitée à la valeur nette de la commande ou à 500000 EUR, la valeur la plus basse étant retenue. La responsabilité de OUTDOORCHEF est limitée à 25% de la valeur nette de la commande ou à 125 000 euros par dommage, la valeur la plus basse étant retenue.

Toute responsabilité pour négligence mineure, ainsi que l'indemnisation des dommages directs, des préjudices purement pécuniaires, des dommages indirects, de la perte de production, des charges financières, des frais supplémentaires de fourniture d'énergie, de la perte d'énergie, de données ou d'informations, de la perte de bénéfices, des économies non réalisées, de la perte d'intérêts et des préjudices résultant de réclamations de tiers à l'encontre des clients sont exclues.

En cas de non-respect des conditions de montage, de mise en service et d'utilisation (telles qu'indiquées dans les notices d'utilisation) ou des conditions d'homologation officielles, toute indemnisation est exclue.

9. APRÈS-VENTE

Les pièces de rechange internes et les pièces conductrices de gaz pour les produits sont uniquement expédiées à des centres agréés.

Si, à la demande du client, le produit doit être renvoyé sans avoir été réparé ou s'il n'y a pas de réponse à l'estimation des coûts, en l'absence de cas de garantie, des frais de traitement seront facturés. Cela s'applique également à l'envoi de produits tiers.

En cas de demandes de garantie injustifiées pouvant être imputées à une erreur d'utilisation de la part du client, les travaux encourus peuvent être facturés.

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales avec les clients professionnels :
OUTDOORCHEF accorde une garantie de 6 mois sur les réparations effectuées et les pièces de rechange remplacées.

10. FORCE MAJEURE

Si pour des raisons de force majeure, notamment de guerre, d'émeutes, de catastrophes naturelles, de grèves, de perturbations opérationnelles, d'épidémies ou de circonstances similaires, les obligations contractuelles d'OUTDOORCHEF ne peuvent pas être remplies, ne peuvent pas être remplies à temps ou correctement, OUTDOORCHEF est libéré de son obligation d'exécution pendant la durée d'une telle perturbation. Le début et l'exécution sont bloqués et prolongés en conséquence.

11. DEVOIR D'INFORMATION

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales d'OUTDOORCHEF avec les clients professionnels et sous réserve de tout autre accord spécifique conclu avec le client professionnel :

Le client doit dans tous les cas transmettre immédiatement à OUTDOORCHEF toutes les réclamations d'acheteurs et de tiers dont il a connaissance.

12. PUBLICATION DE DOCUMENTS

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales d'OUTDOORCHEF avec les clients professionnels et sous réserve de tout autre accord spécifique conclu avec le client professionnel :

Le client doit remettre immédiatement à OUTDOORCHEF, sur simple demande, tous les documents de marketing, de publicité et autres reçus de la part d'OUTDOORCHEF.

13. PUBLICITÉ

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales d'OUTDOORCHEF avec les clients professionnels et sous réserve de tout autre accord spécifique conclu avec le client professionnel :

Le client doit discuter au préalable avec la direction commerciale d'OUTDOORCHEF des activités publicitaires cofinancées par OUTDOORCHEF, s'assurer qu'elles sont conformes aux derniers modèles de conception (corporate design/identity) du produit ou de la marque de produit et qu'elles sont approuvées. Sans cette consultation et cet accord préalables et sans la remise de copies des justificatifs, OUTDOORCHEF ne peut verser aucune subvention pour les frais de publicité. Le paiement est effectué sur présentation de la facture du client.

14. AUCUNE MODIFICATION DES PRODUITS

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales d'OUTDOORCHEF avec les clients professionnels et sous réserve de tout autre accord spécifique conclu avec le client professionnel :

Le client n'est pas autorisé à modifier les produits et les marques, noms, logos ou signes qui y sont apposés de quelque manière que ce soit.

15. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

La nullité de l'une des dispositions ci-dessus n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions nulles ou inefficaces sont remplacées par des dispositions efficaces qui se rapprochent le plus possible de leur objectif économique. Il en va de même en cas de lacune.

16. DROIT APPLICABLE/JURIDICTION COMPÉTENTE/RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV, ainsi que les contrats et conventions conclus entre OUTDOORCHEF et les clients sur la base de celles-ci, sont exclusivement régis par le droit autrichien, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CVIM).

Les tribunaux du siège social d'OUTDOORCHEF ont la seule compétence locale pour tout litige relatif aux présentes CGVL et aux contrats conclus par les parties.

Pour les transactions avec les consommateurs, le tribunal dans le ressort duquel se trouve le domicile, la résidence habituelle ou le lieu de travail du consommateur en Autriche est également compétent.

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges. Cela donne aux consommateurs la possibilité de régler d'abord à l'amiable les litiges relatifs à leur commande en ligne. Vous pouvez trouver la plateforme de résolution des conflits ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre adresse e-mail pour les plaintes des consommateurs est la suivante : webshop@outdoorchef.at

État: 01.03.2021